LIVRAISON++
DOCUMENTATION OFFICIELLE · 28 AOÛT 2026

Documents légaux

Consultez les documents applicables aux services Livraison++. Les conditions et versions acceptées au moment d’une commande ou d’une souscription sont enregistrées par le système lorsque le parcours le prévoit.

Conditions générales de transport

Règles applicables aux envois : prix, emballage, biens refusés, délais, annulation, remboursement, preuves, réclamations et contrats à distance.

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Contrat de services entreprise

Version maître pour les comptes, ententes commerciales et fonctions de la plateforme Livraison++.

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Politique de confidentialité

Traitement des renseignements personnels, GPS de mission, preuves de livraison, fournisseurs, conservation, incidents et droits.

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